Règlement (UE) 2026/245 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/245
RattachementRèglement (UE) 2026/245
Versionacte d'origine du 02/02/2026 (CELEX 32026R0245)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2026/245EUR-Lex →

(4) Le 13 mars 2024, l’Autorité a adopté un avis scientifique concernant l’utilisation de la substance «tert-butylphosphonate de calcium». L’Autorité a conclu que cette substance ne présente pas de risque pour la sécurité du consommateur si elle est utilisée comme agent de nucléation à une concentration maximale de 0,15 % m/m dans des matériaux et objets en polyoléfine destinés à entrer en contact avec tous les types de denrées alimentaires, à l’exception des préparations pour nourrissons et du lait humain, pour une conservation supérieure à 6 mois à température ambiante ou à une température inférieure, y compris à des températures allant jusqu’à 100 °C pendant un maximum de 2 heures et jusqu’à 130 °C pour des courtes durées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0245. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).