Règlement (UE) 2026/245 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/245
RattachementRèglement (UE) 2026/245
Versionacte d'origine du 02/02/2026 (CELEX 32026R0245)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2026/245EUR-Lex →

(6) Le 16 avril 2024, l’Autorité a adopté un avis scientifique concernant l’utilisation de la substance «amines de di-C14-C20-alkyl, oxydées, obtenues à partir d’huile végétale hydrogénée». L’Autorité a conclu que cette substance ne présente pas de risque pour la sécurité du consommateur si elle est utilisée comme additif à une concentration de 0,1 % m/m dans la fabrication de matériaux en polyoléfine destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires simulées à l’aide des simulants de denrées alimentaires A, B, C et E, à l’exception des préparations pour nourrissons et du lait humain, pour une conservation supérieure à 6 mois à température ambiante ou à une température inférieure, y compris les conditions de remplissage à chaud et le chauffage jusqu’à 100 °C pendant 2 heures.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0245. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).