(6) Le 16 avril 2024, l’Autorité a adopté un avis scientifique concernant l’utilisation de la substance «amines de di-C14-C20-alkyl, oxydées, obtenues à partir d’huile végétale hydrogénée». L’Autorité a conclu que cette substance ne présente pas de risque pour la sécurité du consommateur si elle est utilisée comme additif à une concentration de 0,1 % m/m dans la fabrication de matériaux en polyoléfine destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires simulées à l’aide des simulants de denrées alimentaires A, B, C et E, à l’exception des préparations pour nourrissons et du lait humain, pour une conservation supérieure à 6 mois à température ambiante ou à une température inférieure, y compris les conditions de remplissage à chaud et le chauffage jusqu’à 100 °C pendant 2 heures.
Règlement (UE) 2026/245 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/245
RattachementRèglement (UE) 2026/245
Versionacte d'origine du 02/02/2026 (CELEX 32026R0245)
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