(9) Il convient donc de modifier le nom de la substance «amines de bis(alkyl de suif hydrogéné), oxydées» (no MCDA 768) et de supprimer la référence à la note relative au contrôle de conformité en conséquence. En outre, la restriction des utilisations de cette substance devrait être harmonisée avec la définition des «aliment[s] non gras» figurant dans le règlement (UE) no 10/2011.
Règlement (UE) 2026/245 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/245
RattachementRèglement (UE) 2026/245
Versionacte d'origine du 02/02/2026 (CELEX 32026R0245)
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