Règlement d’exécution (UE) 2026/246 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/246
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/246
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0246)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/246EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil, la demande d’enregistrement de l’indication géographique «Miel de Málaga» présentée par l’Espagne, que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

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