(15) Le groupe consultatif des parties intéressées établi par l’article 17 du règlement (CE) no 300/2008 a été consulté et étroitement associé à l’élaboration des nouvelles exigences en matière de rapports d’événements de sûreté de l’aviation.
Règlement (UE) 2026/247 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/247
RattachementRèglement (UE) 2026/247
Versionacte d'origine du 02/02/2026 (CELEX 32026R0247)
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