Règlement d’exécution (UE) 2026/248 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/248
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/248
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0248)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2026/248EUR-Lex →

Liste des spécifications techniques applicables aux signatures électroniques avancées visées à l’article 1er, paragraphe 1, et aux cachets électroniques avancés visés à l’article 3, paragraphe 1

| XAdES Baseline Profile | ETSI EN 319 132-1 V1.3.1 (2024-07)

| CAdES Baseline Profile | ETSI EN 319 122-1 V1.3.1 (2023-06)

| PAdES Baseline Profile | ETSI EN 319 142-1 V1.2.1 (2024-01)

| JAdES Baseline Profile |

ETSI TS 119 182-1 V1.2.1 (2024-07), moyennant l’adaptation suivante:

— le paragraphe 5.1.8 intitulé «Le paramètre d’en-tête x5c (Chaîne de certificat X.509)» est remplacé par le texte suivant:

«5.1.8 Le paramètre d’en-tête x5c (Chaîne de certificat X.509)

Le paramètre d’en-tête x5c tel que défini dans le paragraphe 4.1.6 de la RFC 7515 de l’IETF [2] doit être présent dans la signature JAdES, sous la forme d’un paramètre d’en-tête signé ou non signé.

Le paramètre d’en-tête x5c doit avoir la sémantique spécifiée dans la RFC 7515 de l’IETF, paragraphe 4.1.6.

Le paramètre d’en-tête x5c doit avoir la syntaxe spécifiée dans la RFC 7515 de l’IETF, paragraphe 4.1.6.»

Liste des spécifications techniques applicables aux conteneurs de signature associés visés à l’article 1er, paragraphe 1, et aux conteneurs de cachet associés visés à l’article 3, paragraphe 1

| Associated Signature/Seal Container Baseline Profile |

ETSI EN 319 162-1 V1.1.1 (2016-04)

ETSI EN 319 162-2 V1.1.1 (2016-04) pour le conteneur supplémentaire ASiC-E CAdES; tel que spécifié au paragraphe 4.3.1.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0248. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).