Version d'origine : acte du 02/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/248
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/248
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0248)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2026/248EUR-Lex →
Liste des spécifications techniques applicables aux signatures électroniques avancées visés à l’article 1er, paragraphe 2, et aux cachets électroniques avancés visés à l’article 3, paragraphe 2
| XAdES Baseline Profile | ETSI TS 103 171 v.2.1.1, à l’exception du paragraphe 9 et au niveau de conformité B, T ou LT
| CAdES Baseline Profile | ETSI TS 103 173 v.2.2.1, à l’exception du paragraphe 9 et au niveau de conformité B, T ou LT
| PAdES Baseline Profile | ETSI TS 103 172 v.2.2.2, à l’exception du paragraphe 9 et au niveau de conformité B, T ou LT
Liste des spécifications techniques applicables aux conteneurs de signature associés visés à l’article 1er, paragraphe 2, et aux conteneurs de cachet associés visés à l’article 3, paragraphe 2