Article considérant 4

(4) Les formats standard figurant sur la liste devraient tenir compte des pratiques établies et être largement reconnus dans les secteurs concernés. Lorsqu’un format de signature électronique avancée ou de cachet électronique avancé autre que ceux dont la prise en charge technique est la plus courante est utilisé pour signer ou apposer un cachet, il convient de fournir des méthodes permettant la validation transfrontalière de ces signatures ou cachets électroniques avancés. Pour que les États membres destinataires puissent se fier aux méthodes de validation d’un autre État membre, l’État membre à l’origine de la transaction doit fournir des informations facilement accessibles sur ces méthodes. Par conséquent, il convient de faire figurer ces informations sur les méthodes de validation applicables dans les documents électroniques, dans les signatures électroniques avancées ou les cachets électroniques avancés, ou dans les conteneurs de documents électroniques.