Article considérant 8

(8) Les États membres qui exigent une signature électronique avancée, une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, un cachet électronique avancé ou un cachet électronique avancé reposant sur un certificat qualifié, conformément à l’article 27, paragraphes 1 et 2, et à l’article 37, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 910/2014, devraient reconnaître, respectivement, les signatures électroniques avancées utilisant des formats ou des conteneurs de signature associés, ou les cachets électroniques avancés utilisant des formats ou des conteneurs de cachet associés qui respectent les spécifications techniques énumérées dans le présent règlement. Cette obligation de reconnaissance des signatures électroniques avancées ou des cachets électroniques avancés lors de l’utilisation d’un service en ligne offert par un organisme du secteur public ou en son nom, devrait s’appliquer aussi longtemps que la validation des signatures électroniques avancées ou des cachets électroniques avancés sera requise par le droit de l’UE ou le droit national, à partir de leur création. Afin d’accorder aux États membres suffisamment de temps pour modifier leurs applications de validation, les exigences du présent règlement devraient devenir applicables 12 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement. Pour assurer la transition vers les normes les plus récentes, l’obligation de reconnaître les signatures électroniques avancées ou les cachets électroniques avancés nouvellement créés aux formats standard énumérés dans la décision d’exécution (UE) 2015/1506 devrait être limitée dans le temps, jusqu’à 24 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement.