Version d'origine : acte du 26/01/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026R0249-20260101 du 01/01/2026, la plus récente en français).
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2026/249EUR-Lex →
1. Le présent règlement établit les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union.
2. Les possibilités de pêche visées au paragraphe 1 incluent:
a) les limites de capture pour l’année 2026 et, dans les cas prévus par le présent règlement, également pour 2027 et 2028;
b) les limitations de l’effort de pêche pour l’année 2026, à l’exception des limitations de l’effort de pêche fixées à l’annexe II, pour la période allant du 1er février 2026 au 31 janvier 2027;
c) les possibilités de pêche applicables pour la période allant du 1er décembre 2025 au 30 novembre 2026 à certains stocks de la zone de la convention CCAMLR et à certains stocks de la zone de l’accord APSOI; et
d) les possibilités de pêche applicables pour la période allant du 1er juin 2026 au 31 décembre 2026 dans la zone de la convention de la Commission des pêches du Pacifique Nord (NPFC).
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.