Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/01/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026R0249-20260101 du 01/01/2026, la plus récente en français).
1. Dans le cadre de la pêche récréative, y compris depuis la côte, dans les sous-zones CIEM 6 et 7, un maximum de trois spécimens de lieu jaune (Pollachius pollachius) peuvent être capturés et détenus par pêcheur et par jour.
2. Le paragraphe 1 s’applique sans préjudice de mesures nationales plus strictes concernant la pêche récréative.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.