Règlement (UE) 2026/249 · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/01/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026R0249-20260101 du 01/01/2026, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2026/249
IntituléPériodes de fermeture de la pêche des lançons
Rattachement
CHAPITRE I — Dispositions générales
  1. Règlement (UE) 2026/249
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L’UNION
  3. CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 02026R0249-20260101)
Référencearticle 16 du règlement (UE) 2026/249EUR-Lex →

La pêche commerciale des lançons (Ammodytes spp. ) au moyen d’un chalut de fond, d’une senne ou d’engins traînants similaires d’un maillage inférieur à 16 mm est interdite du 1er janvier au 31 mars 2026 et du 1er août au 31 décembre 2026 dans les divisions CIEM 2a et 3a ainsi que dans la sous-zone CIEM 4.

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