Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/01/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026R0249-20260101 du 01/01/2026, la plus récente en français).
1. Le présent règlement s’applique aux navires de pêche suivants:
a) les navires de pêche de l’Union; et
b) les navires de pêche de pays tiers dans les eaux de l’Union.
2. Le présent règlement s’applique également:
a) à certaines pêches récréatives, telles qu’expressément mentionnées dans les dispositions pertinentes du présent règlement; et
b) aux pêcheries commerciales exerçant leurs activités depuis la côte.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.