Règlement (UE) 2026/249 · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/01/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026R0249-20260101 du 01/01/2026, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2026/249
IntituléTransmission des données
Rattachement
CHAPITRE I — Dispositions générales
  1. Règlement (UE) 2026/249
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L’UNION
  3. CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 02026R0249-20260101)
Référencearticle 24 du règlement (UE) 2026/249EUR-Lex →

Lorsque les États membres soumettent par voie électronique à la Commission ou à l’organisme qu’elle a désigné les données relatives aux captures et à l’effort de pêche conformément aux articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009, ils utilisent les codes figurant pour chaque stock dans les annexes du présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02026R0249-20260101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).