Règlement (UE) 2026/249 · Article

Article 28

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/01/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026R0249-20260101 du 01/01/2026, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2026/249
IntituléPêche récréative
Rattachement
Section 2 — Zone de la convention CICTA
  1. Règlement (UE) 2026/249
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L’UNION
  3. CHAPITRE III — Possibilités de pêche gérées par les organisations régionales de gestion des pêches
  4. Section 2 — Zone de la convention CICTA
VersionVersion d'origine (CELEX 02026R0249-20260101)
Référencearticle 28 du règlement (UE) 2026/249EUR-Lex →

Le cas échéant, les États membres affectent une part spécifique des quotas qui leur ont été attribués à la pêche récréative, comme indiqué à l’annexe I D.

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