Version d'origine : acte du 26/01/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026R0249-20260101 du 01/01/2026, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2026/249
IntituléInterdictions relatives aux requins-renards et aux requins-taupes bleus
RattachementSection 2 — Zone de la convention CICTA
Règlement (UE) 2026/249
TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L’UNION
CHAPITRE III — Possibilités de pêche gérées par les organisations régionales de gestion des pêches
Référencearticle 29 du règlement (UE) 2026/249EUR-Lex →
1. Outre les interdictions établies aux articles 32 à 36 du règlement (UE) 2017/2107, la pêche ciblée d’espèces de requins-renards du genre Alopias est interdite. Cette interdiction supplémentaire est sans préjudice de l’interdiction de détenir à bord, de transborder ou de débarquer des carcasses ou des parties de carcasses de requins-renards à gros yeux (Alopias superciliosus) prévue à l’article 32 du règlement (UE) 2017/2107.
2. Il est interdit de détenir à bord, de transborder ou de débarquer des carcasses ou des parties de carcasses de requins-taupes bleus (Isurus oxyrinchus) dans l’océan Atlantique, au nord de 5°N, capturés dans des pêcheries dans la zone de la convention CICTA.
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