Version d'origine : acte du 26/01/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026R0249-20260101 du 01/01/2026, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2026/249
IntituléPêche exploratoire à la palangre ciblant les légines pour la campagne de pêche 2026-2027
RattachementSection 3 — Zone de la convention CCAMLR
Règlement (UE) 2026/249
TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L’UNION
CHAPITRE III — Possibilités de pêche gérées par les organisations régionales de gestion des pêches
Référencearticle 31 du règlement (UE) 2026/249EUR-Lex →
1. Les États membres peuvent participer ou autoriser leurs navires de pêche à participer à la pêche exploratoire à la palangre ciblant les légines (Dissostichus spp. ) dans les sous-zones 48.6, 88.1 et 88.2 de la FAO et dans les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3a de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) en dehors des zones sous juridiction nationale pendant la période allant du 1er décembre 2026 au 30 novembre 2027, conformément à l’article 7, paragraphes 2 à 7, du règlement (CE) no 601/2004 du Conseil.
2. Par dérogation aux délais fixés à l’article 7, paragraphes 5 et 6, du règlement (CE) no 601/2004, les États membres ayant l’intention de participer ou d’autoriser leurs navires de pêche à participer à la pêche exploratoire visée au paragraphe 1 du présent article le notifient au secrétariat de la CCAMLR au plus tard le 1er juin 2026.
Nota : Règlement (CE) no 601/2004 du Conseil du 22 mars 2004 fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique, et abrogeant les règlements (CEE) no 3943/90, (CE) no 66/98 et (CE) no 1721/1999 (JO L 97 du 1.4.2004, p. 16, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2004/601/oj).
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