Règlement (UE) 2026/249 · Article

Article 40

Article abrogé.

Version d'origine : acte du 26/01/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026R0249-20260101 du 01/01/2026, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2026/249
Rattachement
Section 6 — Zone de la convention CITT
  1. Règlement (UE) 2026/249
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L’UNION
  3. CHAPITRE III — Possibilités de pêche gérées par les organisations régionales de gestion des pêches
  4. Section 6 — Zone de la convention CITT
VersionVersion d'origine (CELEX 02026R0249-20260101)
Référencearticle 40 du règlement (UE) 2026/249EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32026R0786]

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02026R0249-20260101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).