Règlement (UE) 2026/249 · Article

Article 41

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/01/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026R0249-20260101 du 01/01/2026, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2026/249
IntituléInterdiction de la pêche ciblée des requins d’eau profonde
Rattachement
Section 7 — Zone de la convention OPASE
  1. Règlement (UE) 2026/249
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L’UNION
  3. CHAPITRE III — Possibilités de pêche gérées par les organisations régionales de gestion des pêches
  4. Section 7 — Zone de la convention OPASE
VersionVersion d'origine (CELEX 02026R0249-20260101)
Référencearticle 41 du règlement (UE) 2026/249EUR-Lex →

La pêche ciblée des requins d’eau profonde énumérés ci-après est interdite dans la zone de la convention OPASE:

a) la holbiche fantôme (Apristurus manis);

b) le sagre émeraude (Etmopterus bigelowi);

c) le sagre porte-feu à queue courte (Etmopterus brachyurus);

d) le sagre rude (Etmopterus princeps);

e) le sagre nain (Etmopterus pusillus);

f) les raies (Rajidae);

g) le squale grogneur velouté (Scymnodon squamulosus);

h) les requins d’eau profonde du super-ordre des Selachimorpha;

i) l’aiguillat commun (Squalus acanthias).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02026R0249-20260101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).