Règlement (UE) 2026/249 · Article

Article 44

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/01/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026R0249-20260101 du 01/01/2026, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2026/249
IntituléNombre maximum de navires de pêche de l’Union autorisés à pêcher l’espadon
Rattachement
Section 8 — Zone de la convention WCPFC
  1. Règlement (UE) 2026/249
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L’UNION
  3. CHAPITRE III — Possibilités de pêche gérées par les organisations régionales de gestion des pêches
  4. Section 8 — Zone de la convention WCPFC
VersionVersion d'origine (CELEX 02026R0249-20260101)
Référencearticle 44 du règlement (UE) 2026/249EUR-Lex →

Le nombre maximal de navires de pêche de l’Union autorisés à pêcher l’espadon (Xiphias gladius) dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20°S est indiqué à l’annexe IX.

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