Règlement (UE) 2026/249 · Article

Article 49

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/01/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026R0249-20260101 du 01/01/2026, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2026/249
IntituléInterdiction de pêche ciblée des requins d’eau profonde
Rattachement
Section 10 — Zone de l’accord APSOI
  1. Règlement (UE) 2026/249
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L’UNION
  3. CHAPITRE III — Possibilités de pêche gérées par les organisations régionales de gestion des pêches
  4. Section 10 — Zone de l’accord APSOI
VersionVersion d'origine (CELEX 02026R0249-20260101)
Référencearticle 49 du règlement (UE) 2026/249EUR-Lex →

La pêche ciblée des requins d’eau profonde énumérés ci-après est interdite dans la zone de l’accord APSOI:

a) le pailona commun (Centroscymnus coelolepis), sauf dans le cadre de l’autorisation de prises accessoires prévue à l’annexe I K;

b) le squale savate (Deania calceus);

c) le squale-chagrin commun (Centrophorus granulosus);

d) le squale liche (Dalatias licha);

e) la holbiche de Bach (Bythaelurus bachi);

f) la chimère bouche-foncée (Chimaera buccanigella);

g) la chimère de Didier (Chimaera didierae);

h) la chimère du marin (Chimaera willwatchi);

i) le pailona à long nez (Centroselachus crepidater);

j) le squale grogneur velouté (Scymnodon macracanthus);

k) le squale-grogneur à queue échancrée (Zameus squamulosus);

l) le requin lanterne à joues blanches (Etmopterus alphus);

m) la holbiche artouca (Apristurus indicus);

n) la chimère à nez rigide (Harriotta raleighana);

o) la holbiche à petite tête (Bythaelurus tenuicephalus);

p) le requin lézard (Chlamydoselachus anguineus);

q) le requin griset (Hexanchus nakamurai);

r) le sagre nain (Etmopterus pusillus);

s) le requin dormeur antarctique (Somniosus antarcticus);

t) le requin lutin (Mitsukurina owstoni);

u) le requin-lanterne voyageur (Etmopterus viator);

v) le sagre émeraude (Etmopterus bigelowi);

w) le squale-chagrin de l’Atlantique (Centrophorus squamosus);

x) le petit squale-chagrin (Centrophorus uyato);

y) l’aiguillat épinette (Squalus mitsukurii);

z) le squale-savate à long nez (Deania quadrispinosa);

z bis) le squale-savate lutin (Deania profundorum);

z ter) la raie de Cristina (Bathyraja tunae);

z quater) la chimère à long nez africaine (Rhinochimaera africana);

z quinquies) la holbiche de Naylor (Bythaelurus naylori).

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02026R0249-20260101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).