Règlement (UE) 2026/249 · Article

Article 56

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/01/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026R0249-20260101 du 01/01/2026, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2026/249
IntituléNavires de pêche battant pavillon du Venezuela
Rattachement
TITRE III — POSSIBILITÉS DE PÊCHE APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS DANS LES EAUX DE L’UNION
  1. Règlement (UE) 2026/249
  2. TITRE III — POSSIBILITÉS DE PÊCHE APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS DANS LES EAUX DE L’UNION
VersionVersion d'origine (CELEX 02026R0249-20260101)
Référencearticle 56 du règlement (UE) 2026/249EUR-Lex →

Les navires de pêche battant pavillon du Venezuela sont soumis aux conditions prévues par le présent règlement et le titre III du règlement (UE) 2017/2403 et les actes délégués adoptés par la Commission sur la base dudit règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02026R0249-20260101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).