Version d'origine : acte du 26/01/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026R0249-20260101 du 01/01/2026, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2026/249
IntituléANNEXE III — ZONES DE GESTION DES LANÇONS DANS LES DIVISIONS CIEM 2a ET 3a ET DANS LA SOUS-ZONE CIEM 4
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) 2026/249EUR-Lex →
Aux fins de la gestion des possibilités de pêche pour les lançons dans les divisions CIEM 2a et 3a et dans la sous-zone CIEM 4 fixées à l'annexe I A, les zones de gestion à l'intérieur desquelles des limites de captures spécifiques s'appliquent sont précisées dans la présente annexe et dans son appendice:
| Zone de gestion des lançons | Rectangles statistiques CIEM