Version d'origine : acte du 26/01/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026R0249-20260101 du 01/01/2026, la plus récente en français).
RéférenceAnnexe IX du règlement (UE) 2026/249EUR-Lex →
1. Nombre maximal de navires de pêche de l'Union utilisant des palangres autorisés à pêcher l'espadon (Xiphias gladius) dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20°S
| Espagne | 14
| Union | 14
2. Nombre maximal de senneurs de l'Union à sennes coulissantes autorisés à pêcher le thon tropical dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés entre 20°N et 20°S
| Espagne | 4
| Union | 4
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