Règlement (UE) 2026/249 · Article

Article annexe XI

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/01/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026R0249-20260101 du 01/01/2026, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2026/249
IntituléANNEXE XI — ZONE DE LA CONVENTION NPFC
RattachementRèglement (UE) 2026/249
VersionVersion d'origine (CELEX 02026R0249-20260101)
RéférenceAnnexe XI du règlement (UE) 2026/249EUR-Lex →

Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pratiquer la pêche de fond dans la zone de la convention NPFC:

| Union | 0

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