Article considérant 1

(1) Le Conseil doit adopter les mesures relatives à l’établissement et à la répartition des possibilités de pêche, y compris, le cas échéant, certaines conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel. Conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, les possibilités de pêche doivent être établies conformément aux objectifs et aux règles de la politique commune de la pêche (PCP), tels qu’énoncés à l’article 2, paragraphe 2, dudit règlement. Les possibilités de pêche doivent également être établies conformément aux exigences des règlements (UE) 2018/973 et (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil établissant des plans pluriannuels pour certains stocks pêchés en mer du Nord et dans les eaux occidentales, ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks. Conformément à l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013, les possibilités de pêche doivent être réparties entre les États membres de manière à garantir la stabilité relative des activités de pêche de chaque État membre pour chaque stock halieutique ou pêcherie.