Article considérant 10

(10) Conformément à l’article 2, paragraphe 2, et à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1380/2013, pour les stocks qui ne sont pas couverts par les règlements (UE) 2018/973 et (UE) 2019/472, lorsque des informations scientifiques adéquates sont disponibles, les possibilités de pêche devraient être établies conformément à la valeur FRMD et, le cas échéant, à des niveaux qui reconstituent les stocks au-dessus des niveaux permettant d’obtenir le RMD. Lorsque ces informations scientifiques ne sont pas disponibles, il convient d’établir les possibilités de pêche conformément à l’approche de précaution en matière de gestion des pêches.