Règlement (UE) 2026/249 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/249
RattachementRèglement (UE) 2026/249
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0249)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2026/249EUR-Lex →

(13) Il convient de maintenir des mesures supplémentaires régissant la pêche récréative de bar européen dans les divisions CIEM 8a et 8b, compte tenu de l’incidence considérable de la pêche récréative sur la mortalité par pêche de ce stock.

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