(15) Selon l’avis pertinent du CIEM, les captures récréatives de lieu jaune (Pollachius pollachius) dans la sous-zone CIEM 8 et dans la division CIEM 9a ne sont pas négligeables. Il convient donc d’établir des limites pour les captures récréatives de lieu jaune dans cette zone et dans les sous-zones adjacentes, à savoir dans les sous-zones CIEM 8, 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la zone 34.1.1 du Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est (Copace).
Règlement (UE) 2026/249 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/249
RattachementRèglement (UE) 2026/249
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0249)
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