Règlement (UE) 2026/249 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/249
RattachementRèglement (UE) 2026/249
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0249)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) 2026/249EUR-Lex →

(17) Le règlement (UE) 2023/194 du Conseil a étendu à six mois la période de fermeture pour toute activité de pêche commerciale ciblant l’anguille dans les eaux marines et les eaux saumâtres de l’Union de l’Atlantique du Nord-Est. Il a également interdit toute pêche récréative de l’anguille dans ces eaux. Il a été estimé qu’une période de fermeture de six mois protégerait mieux le stock que les mesures de l’Union et les mesures nationales qui avaient été mises en œuvre jusqu’en 2022. Il a également été estimé que la période de fermeture prolongée contribuerait en outre à la réalisation de l’objectif d’échappement d’au moins 40 % d’anguilles argentées. Les règlements (UE) 2024/257 et (UE) 2025/202 du Conseil ont maintenu ces mesures tout en clarifiant les critères de fixation de la période de fermeture et l’éventuelle dérogation pour la poursuite de la pêche limitée de l’anguille au cours de sa période de migration. Compte tenu de la persistance de l’état critique de l’anguille d’Europe, il convient de maintenir ces mesures en 2026.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0249. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).