Règlement (UE) 2026/249 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/249
RattachementRèglement (UE) 2026/249
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0249)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2026/249EUR-Lex →

(2) Il convient d’établir les totaux admissibles des captures (TAC), conformément à l’article 3 du règlement (UE) no 1380/2013, conformément aux meilleurs avis scientifiques disponibles, sur la base d’une perspective à long terme, en tenant compte des spécificités régionales, et à la lumière des avis exprimés lors de la consultation des parties prenantes.

Aller plus loin

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