Règlement (UE) 2026/249 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/249
RattachementRèglement (UE) 2026/249
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0249)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (UE) 2026/249EUR-Lex →

(24) Il est nécessaire d’établir les limitations de l’effort de pêche pour la sole dans la Manche occidentale (division CIEM 7e) conformément à l’article 12 du règlement (UE) 2019/472.

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