(25) Il est nécessaire d’établir les plafonds de l’effort de pêche pour le thon rouge (Thunnus thynnus) dans une partie de la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA), en particulier dans l’océan Atlantique, à l’est de 45° O, conformément aux articles 6, 11, 13 et 16 du règlement (UE) 2023/2053 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2026/249 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/249
RattachementRèglement (UE) 2026/249
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0249)
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