(27) Lors de sa réunion annuelle de 2025, la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE) n’a pas adopté de recommandation fixant le TAC pour le sébaste du Nord (Sebastes mentella) dans les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 2 pour 2026. Dans l’attente de l’adoption éventuelle d’une recommandation de la CPANE pour ce stock, il convient de fixer provisoirement à zéro le TAC pour le sébaste du Nord dans les sous-zones CIEM 1 et 2.
Règlement (UE) 2026/249 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/249
RattachementRèglement (UE) 2026/249
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0249)
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