(28) Lors de sa réunion annuelle de 2025, la CPANE n’a pas adopté de recommandation pour le flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) dans les sous-zones CIEM 1 et 2 pour 2026. Le quota de l’Union pour le flétan noir dans les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 2 pour 2026 devrait par conséquent être fixé à 1 711 tonnes. Ce niveau correspond à 9,25 % du niveau recommandé par le CIEM dans son avis pour 2023 (18 494 tonnes), qui constitue le meilleur avis scientifique disponible pour ce stock.
Règlement (UE) 2026/249 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/249
RattachementRèglement (UE) 2026/249
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0249)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.