Règlement (UE) 2026/249 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/249
RattachementRèglement (UE) 2026/249
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0249)
RéférenceConsidérant 29 du règlement (UE) 2026/249EUR-Lex →

(29) Les stocks de maquereau commun (Scomber scombrus), de merlan bleu (Micromesistius poutassou) et de hareng atlanto-scandinave (Clupea harengus) dans l’Atlantique du Nord-Est font l’objet de consultations entre États côtiers en ce qui concerne la gestion de leur pêche, et sont également des stocks gérés par la CPANE. L’Union participe aux consultations des États côtiers pour 2026 sur la base des positions approuvées par le Conseil le 13 octobre 2025. En ce qui concerne le hareng atlanto-scandinave et le merlan bleu, le résultat des consultations a été consigné dans des procès-verbaux approuvés, signés respectivement les 21 et 23 octobre 2025. Lors de sa réunion annuelle en 2025, la CPANE a adopté une recommandation sur des mesures de conservation et de gestion pour le hareng atlanto-scandinave pour 2026, mais pas pour le merlan bleu. Il convient donc de fixer le TAC pour le hareng atlanto-scandinave sur la base de la recommandation de la CPANE pertinente et le TAC pour le merlan bleu dans l’Atlantique du Nord-Est pour 2026 au niveau des possibilités de pêche convenues dans les procès-verbaux pertinents approuvés par les États côtiers. En ce qui concerne le maquereau, les consultations entre États côtiers sont toujours en cours et, lors de sa réunion annuelle de 2025, la CPANE n’a adopté aucune recommandation. Il convient donc de fixer un TAC provisoire pour le maquereau pour le premier semestre de 2026. Compte tenu du caractère saisonnier de la pêche du maquereau, il convient de fixer le TAC provisoire à 156 921 tonnes, ce qui correspond à 90 % du TAC recommandé par le CIEM.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0249. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).