Règlement (UE) 2026/249 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/249
RattachementRèglement (UE) 2026/249
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0249)
RéférenceConsidérant 30 du règlement (UE) 2026/249EUR-Lex →

(30) Le stock de merlan bleu (Micromesistius poutassou) dans l’Atlantique du Nord-Est fait l’objet de consultations entre États côtiers en ce qui concerne la gestion de sa pêche et est également un stock géré par la CPANE. L’Union a participé aux consultations des États côtiers sur la base de la position approuvée par le Conseil le 7 octobre 2025. Le résultat des consultations entre États côtiers sur le merlan bleu a été consigné dans un procès-verbal approuvé signé le 23 octobre 2025. Lors de sa réunion annuelle en 2025, la CPANE n’a pas adopté de recommandation sur des mesures de conservation et de gestion pour le merlan bleu pour 2026. Il convient donc de fixer le niveau du TAC pour le merlan bleu pour 2026 au niveau indiqué dans ledit procès-verbal approuvé du 23 octobre 2025.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0249. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).