(31) Lors de sa réunion annuelle de 2025, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) a maintenu les mesures existantes pour certains stocks dans la zone de la convention CICTA pour 2026. En outre, la CICTA a relevé le niveau des TAC pour le thon rouge de l’Atlantique Est et abaissé l’autorisation de conservation à bord du requin-taupe bleu (Isurus oxyrinchus) dans l’Atlantique Sud pour 2026 par rapport à 2025. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.
Règlement (UE) 2026/249 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/249
RattachementRèglement (UE) 2026/249
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0249)
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