(32) Les quotas de l’Union concernant les stocks de la zone de la convention CICTA pour 2026 ont été ajustés lors de la réunion annuelle 2025 de la CICTA, conformément à plusieurs recommandations de la CICTA au titre desquelles l’Union peut, sur demande, reporter un pourcentage de son quota inutilisé de possibilités de pêche de 2024 à 2026 ou de 2025 à 2026. Dans l’attente de ces éventuels ajustements des quotas de l’Union, il convient d’établir, avant tout ajustement de ce type, des quotas pour les différents États membres sur la base du quota total de l’Union pour 2026 convenu par la CICTA.
Règlement (UE) 2026/249 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/249
RattachementRèglement (UE) 2026/249
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0249)
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