Règlement (UE) 2026/249 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/249
RattachementRèglement (UE) 2026/249
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0249)
RéférenceConsidérant 33 du règlement (UE) 2026/249EUR-Lex →

(33) Lors de sa réunion annuelle de 2025, la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR) a fixé des limites de capture pour les stocks de la zone de la convention CCAMLR pour la période comprise entre le 1er décembre 2025 et le 30 novembre 2026. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.

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