Règlement (UE) 2026/249 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/249
RattachementRèglement (UE) 2026/249
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0249)
RéférenceConsidérant 34 du règlement (UE) 2026/249EUR-Lex →

(34) Lors de sa réunion annuelle de 2025, la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) a établi les mesures suivantes dans sa zone de compétence pour 2026: elle a maintenu les mesures existantes adoptées pour l’albacore (Thunnus albacares), elle a réexaminé les limites de capture pour le thon obèse (Thunnus obesus), et elle a, pour la première fois, adopté des limites de capture pour le listao (Katsuwonus pelamis). Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union. Il convient que le quota de l’Union pour le listao dans la zone de compétence CTOI pour 2026 soit attribué aux États membres concernés sur la base du niveau relatif moyen des activités de pêche de ces États membres au cours de deux périodes de référence: les cinq meilleures années de chaque État membre au cours de la période allant de 2015 à 2024, et la période allant de 2022 à 2024.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0249. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).