(35) La réunion annuelle de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) est programmée du 2 au 6 mars 2026. En conséquence, les mesures existantes dans la zone de la convention ORGPPS qui sont liées sur le plan fonctionnel aux TAC devraient être provisoirement maintenues jusqu’à la tenue de cette réunion annuelle et la détermination des TAC pour 2026.
Règlement (UE) 2026/249 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/249
RattachementRèglement (UE) 2026/249
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0249)
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