Règlement (UE) 2026/249 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/249
RattachementRèglement (UE) 2026/249
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0249)
RéférenceConsidérant 36 du règlement (UE) 2026/249EUR-Lex →

(36) Lors de sa réunion annuelle de 2025, la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) a modifié certaines des mesures existantes applicables dans la zone de la convention CITT, tout en maintenant le nombre des dispositifs de concentration de poissons (DCP) dérivants pour 2026. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.

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