(37) Lors de sa réunion annuelle de 2023, la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT) a adopté le TAC pour le thon rouge du Sud (Thunnus maccoyii) pour une période de trois ans, allant de 2024 à 2026. Cette mesure devrait être mise en œuvre dans le droit de l’Union pour 2026.
Règlement (UE) 2026/249 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/249
RattachementRèglement (UE) 2026/249
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0249)
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