Règlement (UE) 2026/249 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/249
RattachementRèglement (UE) 2026/249
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0249)
RéférenceConsidérant 38 du règlement (UE) 2026/249EUR-Lex →

(38) Lors de sa réunion annuelle de 2025, l’Organisation des pêches de l’Atlantique Sud-Est (OPASE) a conservé pour 2026 les TAC existants fixés dans la zone de la convention OPASE. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.

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