Règlement (UE) 2026/249 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/249
RattachementRèglement (UE) 2026/249
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0249)
RéférenceConsidérant 39 du règlement (UE) 2026/249EUR-Lex →

(39) Lors de sa réunion annuelle de 2025, la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC) a maintenu pour 2026 les mesures adoptées pour 2025. En outre, le WCPFC a adopté une limite des prises accessoires de thon rouge du Pacifique (Thunnus orientalis) pour la zone de la convention WCPFC. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.

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