(40) Lors de sa 47e réunion annuelle, en 2025, l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) a adopté les possibilités de pêche concernant certains stocks de la zone de la convention OPANO pour 2026. Elle a également maintenu pour 2026 certaines mesures existantes qui sont liées sur le plan fonctionnel aux possibilités de pêche de l’encornet rouge nordique (Illex illecebrosus) dans les sous-zones OPANO 3 et 4 et de la limande à queue jaune (Limanda ferruginea) dans les divisions OPANO 3LNO, visant à réduire au minimum les niveaux de prises accessoires d’espèces non ciblées et sans lesquelles les possibilités de pêche pour ces stocks devraient être réduites pour protéger les espèces non ciblées. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.
Règlement (UE) 2026/249 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/249
RattachementRèglement (UE) 2026/249
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0249)
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