Règlement (UE) 2026/249 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/249
RattachementRèglement (UE) 2026/249
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0249)
RéférenceConsidérant 40 du règlement (UE) 2026/249EUR-Lex →

(40) Lors de sa 47e réunion annuelle, en 2025, l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) a adopté les possibilités de pêche concernant certains stocks de la zone de la convention OPANO pour 2026. Elle a également maintenu pour 2026 certaines mesures existantes qui sont liées sur le plan fonctionnel aux possibilités de pêche de l’encornet rouge nordique (Illex illecebrosus) dans les sous-zones OPANO 3 et 4 et de la limande à queue jaune (Limanda ferruginea) dans les divisions OPANO 3LNO, visant à réduire au minimum les niveaux de prises accessoires d’espèces non ciblées et sans lesquelles les possibilités de pêche pour ces stocks devraient être réduites pour protéger les espèces non ciblées. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0249. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).