(41) Lors de sa réunion annuelle de 2025, l’accord relatif aux pêches dans le Sud de l’océan Indien (APSOI) a révisé les mesures existantes pour les requins de profondeur, y compris la fermeture existante des zones de pêche et la liste des espèces de requins pour lesquelles la pêche ciblée dans la zone couverte par les parties à l’APSOI est interdite. En outre, l’APSOI a adopté une nouvelle mesure pour la pêche benthique, qui prévoit de fermer certaines zones pour toutes les activités de pêche de fond et de n’autoriser dans d’autres zones que la pêche à la palangre de fond. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.
Règlement (UE) 2026/249 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/249
RattachementRèglement (UE) 2026/249
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0249)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.