(44) L’Union et le Royaume-Uni sont convenus d’un accès réciproque du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 pour cibler 560 tonnes de germon du Nord (Thunnus alalunga) dans les zones économiques exclusives des États membres et du Royaume-Uni. Ledit accord exclut l’accès aux zones visées à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1380/2013.
Règlement (UE) 2026/249 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/249
RattachementRèglement (UE) 2026/249
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0249)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.