(45) L’Union et le Royaume-Uni sont convenus de mesures correctives pour le cabillaud (Gadus morhua), l’églefin (Melanogrammus aeglefinus), le merlan (Merlangius merlangus), la sole et la plie dans la mer Celtique, la mer d’Irlande et la Manche. Ces mesures sont liées sur le plan fonctionnel aux TAC pour les stocks concernés, étant donné qu’en l’absence de telles mesures, les niveaux des TAC ne garantiraient pas une reconstitution suffisante des stocks. Afin de garantir des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs de l’Union vis-à-vis des opérateurs du Royaume-Uni, ces mesures devraient s’appliquer à partir du 1er juin 2026.
Règlement (UE) 2026/249 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/249
RattachementRèglement (UE) 2026/249
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0249)
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